Maison FIFPro : Les experts du secteur réunis pour le congrès juridique de la FIFPRO

Le Congrès juridique de la FIFPRO s'est tenu au siège de la FIFPRO à Hoofddorp, aux Pays-Bas, les 15 et 16 mars, où quelques-uns des plus éminents juristes du monde du football se sont réunis pour aborder un large éventail de questions touchant au jeu d'aujourd'hui.

La rencontre a donné lieu à toute une série de débats sur des questions juridiques pertinentes pour les membres de la FIFPRO - des conventions collectives et des règlements sur la maternité au dernier Code disciplinaire et éthique de la FIFA, en passant par les règlements de la FIFA sur les agents de football.

« Le Congrès juridique de la FIFPRO nous donne l'occasion d'informer tout le monde sur les questions d'actualité pertinentes pour les conseillers juridiques des syndicats, tant au niveau national qu'international, et d'entendre parler des problèmes qui se posent dans différents pays », a déclaré Roy Vermeer, directeur juridique de la FIFPRO.

« Ce qui ajoute une réelle valeur à cet événement, c'est le nombre d'experts du secteur qui fournissent une analyse spécialisée sur un large éventail de thèmes affectant les joueurs d'aujourd'hui. Je tiens à remercier tous les intervenants et les participants pour le temps qu'ils ont consacré à ces deux journées »

Première journée : Discussions à l’ordre du jour

•  Clauses d’indemnisation : un moyen peu coûteux de sortir d'un contrat ? – Roy Vermeer
•  La convention collective de l'USWNT - Becca Roux
  • L'affaire Leandro Padovani : la responsabilité d'un club en cas de blessures - Tom Seamer
•  De l'ISU à la Super Ligue européenne : le droit européen de la concurrence et la gouvernance sportive transnationale - Antoine Duval
  • Le nouveau règlement de la FIFA sur les agents de football - Luís Villas-Boas Pires
• Questions liées à la conduite de procédures impliquant des athlètes vulnérables - Raphaëlle Favre Schnyder
• Amendements au Code disciplinaire et d'éthique de la FIFA - Carlos Schneider
• Dernière jurisprudence du TAS en matière de football - Manfred Nan
• Réglementation en matière de maternité : le cas de Sara Björk - Alexandra Gómez Bruinewoud

Deuxième jour : Discussions à l’ordre du jour

• CRL de la FIFA : faits et chiffres - Pauline Bove
• Abus dans le football - Kat Craig
• Violations involontaires des règles antidopage - Paul Green
• FIFPRO : le point sur les affaires juridiques en cours - Roy Vermeer
• Études de cas : Defensor (Uruguay), Anatole Ngamukol (France), Danemark vs Bet 365 - Florencia Chirico, Juliano Khankan et Michael Brogaard Doi
• Dommages moraux et renonciations : un aperçu de la jurisprudence de la CRL de la FIFA et du TAS - Loic Alves

Les cas individuels de joueurs au cœur des débats

Le Congrès juridique de la FIFPRO s'est penché sur un certain nombre de cas inédits, comme celui de la joueuse Sara Bjork Gunnarsdottir. En mai 2022, la milieu de terrain islandaise est devenue la première joueuse à obtenir gain de cause contre un club grâce au Règlement de maternité de la FIFA.

Le règlement, qui avait été introduit en janvier 2021 suite à une initiative de la FIFPRO, a permis à Bjork Gunnarsdottir - maintenant à la Juventus - d'obtenir une rémunération intégrale tout au long de sa grossesse et jusqu'au début de son congé de maternité lorsqu'elle était à l'Olympique Lyonnais.

L'affaire Bjork Gunnarsdottir a montré que toutes les joueuses, même celles qui évoluent dans des clubs prestigieux, ont besoin d'être protégées. Elle a également montré à quel point il est important de réglementer les exigences minimales et de ne pas les laisser à la bonne volonté des parties.

La FIFPRO a fourni une assistance juridique à Bjork Gunnarsdottir - de l'explication de ses droits à sa représentation devant la Chambre de résolution des litiges de la FIFA.

Pour en savoir plus sur cette affaire et sur le soutien apporté par la FIFPRO, rendez-vous ICI.

Le cas de Leandro Padovani a lui aussi été exposé à l'occasion du Congrès juridique de la FIFPRO.

En 2018, le joueur brésilien a plongé la tête la première sur la pelouse après être entré en collision avec un coéquipier d'Esteghlal lors d'un match du championnat iranien. Le personnel médical de l'Esteghlal a fait sortir le joueur sur une civière, sans immobiliser sa tête et son cou. Diagnostic :  lésion à la colonne vertébrale. Il est aujourd'hui tétraplégique.

Padovani a déposé plainte devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour négligence lors des premiers soins. La FIFPRO a défendu son action en justice et considère que cette affaire marque un tournant dans l'évolution des droits des joueurs.

Pour entendre Padovani parler de son histoire et de son parcours, rendez-vous ICI.